Les agents âgés de plus de 65 ans sont considérés comme vulnérables, et changement dans les pathologies retenues

Certains agents sont exclus d’un travail en présentiel et ne peuvent pas relever du PCA ni du PRA. Il s’agit des agents souffrant des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la sécurité publique : – insuffisance rénale chronique dialysée – insuffisance cardiaque – cirrhose au stade B au moins – antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident cardiovasculaire ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque – diabète pour les insulinodépendants ou les personnes présentant des complications secondaires – insuffisance respiratoire chronique sous oxygénothérapie, asthme, mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale – immunodépression médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, VIH, greffe d’organe ou de cellules, hémopathie maligne, cancer métastasé – obésité ( indice de masse corporelle (changement IMC > 30 kgm2).

https://declare.ameli.fr/assure/conditions

La notion de personnes vulnérables est étendue aux agents de plus de 65 ans.

Pour ces agents, le télétravail est préconisé. Si celui-ci n’est pas réalisable pendant la période de confinement (jusqu’au 11 mai), ces agents, contractuels ou fonctionnaires, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée, soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville.

Ce dispositif est maintenu même à compter du déconfinement. Toutefois, un renouvellement de la déclaration est indispensable.
L’agent doit transmettre à son employeur le VOLET 3 de l’arrêt de travail.

La FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics en date du 6 mai précise qu’: « A partir du 11 mai, il est recommandé d’appliquer les principes suivants : les personnes fragiles (…) restent en télétravail ou à défaut en ASA, y compris au-delà du 1er juin ; (…) Pour les agents publics proches d’une personne vulnérable (…), les employeurs publics proposent aux agents concernés un télétravail. Lorsque le recours au télétravail n’est pas possible, un arrêt de travail délivré par un médecin traitant ou un médecin de ville doit être transmis aux employeurs publics par les agents publics concernés. Les agents bénéficiant d’un arrêt de travail sont placés en ASA par l’employeur.

Selon le cabinet d’Olivier DUSSOPT, « le dispositif est contraire aux pratiques habituelles puisqu’il revêt un caractère d’urgence pour protéger des agents « fragiles ». C’est un mécanisme ad hoc mélangeant les dispositifs existants (ASA et arrêt de maladie).

– l’agent est en arrêt de travail mais à titre exceptionnel, sans réduction de traitement, par rapport à un arrêt habituel

– l’agent bénéficie de son plein traitement par la collectivité territoriale qui récupère les indemnités journalières par subrogation ou par compensation

– la collectivité peut délibérer de manière rétroactive pour maintenir la rémunération.

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