Compte Epargne Temps et crise sanitaire

Un décret du 12 juin 2020 prévoit des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

Ce présent décret porte à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps pour l’année 2020.

Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours (plafond de 60 jours) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.

Cette disposition a été prévue pour éviter l’éventualité de cumul de congé en fin d’année qui désorganiserait des services.
Ce faisant, cela démontre l’inutilité totale de nous avoir imposé des jours de congés pendant la crise sanitaire…

Textes associés :
– décret n° 2020-723 du 12 juin 2020
décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.