Projet de fusion des instances de dialogue social ( suppression des CHSCT)| 5 organisations de la Fonction publique claquent la porte au groupe de travail du 5 juin 2020

Ce groupe de travail a été convoqué par le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux.
C’est le premier groupe de travail dans le contexte de crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l’occasion de démontrer l’importance essentielle des services publics et de la fonction publique dans notre modèle social pour garantir l’accès aux droits sociaux de la population. A ce titre, les 5 organisations de la Fonction publique ont tenu à saluer l’engagement sans faille des agent.e.s des 3 versants de la fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale.
Les 5 organisations syndicales ont quitté la séance après la lecture de la déclaration.

 » Vous nous convoquez en particulier sur une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, que nous avons eues sur les protocoles sanitaires, les plans de continuité puis de reprise d’activité, etc. Bref, heureusement que votre loi, unanimement rejetée, à raison, par l’ensemble des organisations syndicales ici présentes et dont nous demandons toujours l’abrogation, n’était pas encore complètement appliquée au moment de cette crise, car elle aurait fragilisé le dialogue social et in fine le fonctionnement des services ainsi que l’élaboration et la liste des mesures de protection de la santé de personnels ! Pire, si elle avait été appliquée, elle aurait certainement aggravé la situation sanitaire. « 

Voir la déclaration en pièce jointe

- Article du journal Le Monde « Fonction publique : l’intersyndicale claque la porte de la première réunion post-confinement »

https://www.cgtservicespublics.fr/IMG/pdf/de_claration-5juin_fo_1_.pdf?25695/89dc5565e6826f67c2c463e409cdbed7aa5f72ab

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