L’Essentiel et l’Arbitraire : CAP du 12 /10/2017

Dans son message du 6 octobre 2017, le DGS informe l’ensemble des agents du Conseil Départemental que « les représentants du personnel des CAP B et A ont été invités à participer lors « d’un atelier de dialogue social dédié aux critères proposés pour les promotions internes des catégories B et A , qui seront examinées à la CAP du 12 octobre 2017 »

il ne précise pas que, lors de cette réunion, les représentants syndicaux ont rappelé que les critères retenus devaient se conformer au Protocole d’accord relatif aux règles internes pour les avancements de grade et les promotions internes, signé en 2014 et qu’ils ont eu la surprise de découvrir que l’administration avait décidé de manière unilatérale de considérer ce protocole comme caduc et d’édicter ses propres règles pour la prochaine CAP.

Le DGS informe de ses intentions à ce sujet: » Par ailleurs,sera engagée dès le mois de novembre, une concertation portant sur le bien et l’examen des améliorations à apporter pour les promotions internes et les avancements de grade en 2018 pour les agents du Département.L’encadrement et les représentants du personnel seront associés à cette concertation. »

La CGT considère que l’accord de 2014 constitue un engagement pour les parties signataires, tant l’autorité territoriale que les syndicats, et que cet accord , toujours valide, doit être respecté en attendant une future « concertation ».
Le non-respect de cet accord et la décision unilatérale de mettre en œuvre de nouveaux critères pour les promotions internes constituent un signal alarmant de plus.Le mandat des élus en CAP , consistant à veiller au traitement équitable de chaque dossier , se trouve ainsi vidé de sens.
Nous exigeons, pour la CAP du 12 octobre 2017 et les suivantes, que le protocole d’accord de 2014 soit respecté tant qu’aucun autre accord ne sera négocié et signé.
Résultat de la CAP du 12 octobre: L’arbitraire s’est imposé ! Les élus CGT ont donc refusé de participer au vote en CAP B et A pour les promotions internes.

Vos élus CGT restent disponibles pour tout examen de situation individuelle liée à la CAP.

 

 

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