Mineurs non accompagnés : le CD91 « teste » leur fichage

De nombreux travailleurs sociaux n’étaient pas au courant de cette « expérimentation » pourtant contestée par le Défenseur des Droits , des associations et des syndicats, et l’ont découverte dans la presse.Cela va permettre d' »éloigner  » des jeunes sans que le Juge des enfants ait pu examiner leur situation et ait pu statuer. Le Conseil départemental est resté d’une discrétion rare  envers  ses services quant à cette « expérimentation » .

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-le-departement-teste-le-fichage-des-mineurs-non-accompagnes-13-03-2019-8031279.php

« Ce fichier biométrique est pourtant controversé. Le défenseur des droits a notamment demandé son retrait en décembre. Selon lui, ce dispositif « porte atteinte au respect de la vie privée » des mineurs, estimant « qu’ils sont considérés d’abord comme des étrangers fraudeurs plutôt que comme de potentiels enfants en danger ».

Pour lire les documents suivants, cliquer sur le lien puis sur l’image pour les télécharger.

Communiqué de presse du Défenseur des Droits: cp-_defenseur_des_droits_-_fichier_national_biometrique_pour_les_mna(1)

19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État : https://www.gisti.org/spip.php?article6097

Pour en savoir plus sur la fiabilité des tests osseux pratiqués pour déceler si une personne est mineure ou majeure , l’article de Politis :https://www.politis.fr/articles/2019/03/mineurs-isoles-etrangers-les-tests-osseux-en-question-40121/

Le Conseil Constitutionnel valide les tests osseux bien que les « Sages » ont reconnu que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ». Mais ils ont aussi jugé que la loi prévoyait suffisamment de garanties. « Le doute profite à l’intéressé », selon le texte. « La majorité d’une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux », lit-on aussi dans la décision du Conseil constitutionnel.

:https://www.infomigrants.net/fr/post/15863/les-tests-osseux-sur-mineurs-valides-par-le-conseil-constitutionnel

 

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