Le collectif Exilé-e-s 91 se mobilise: RENDEZ-NOUS NOS RENDEZ-VOUS

Le collectif Exilé-e-e 91 a organisé mercredi 10 novembre 2021 un rassemblement devant la préfecture d’Evry pour dénoncer les préfectures d’Evry et Palaiseau qui imposent aux étrangers de prendre rendez-vous sur leurs sites,  les empêchent de déposer leur dossier de demande de titre de séjour ou de renouvellement. En effet, lorsqu’ils se loguent, le site affiche qu’il n’y a pas de plage disponible et ceci depuis des mois.
La délégation reçu mercredi a appris qu’à partir du 15 novembre, il n’y aura plus de prise de rendez-vous sur Internet pour les renouvellements de titres de séjour et les premières demandes AES (Admission Exceptionnelle au Séjour). Le dépôt se fera sur Internet, via la plateforme Démarches Simplifiées, qui était déjà utilisée depuis plus d’un an pour les jeunes 18-19 ans, et depuis peu pour les conjoints de français, parents d’enfants français, famille d’européen.  C’est donc au final, presque toutes les demandes qui sont maintenant sur Démarches Simplifiées. A terme, en 2023, tout passera sur la plateforme nationale régissant les étrangers, l’ANEF.
Cela a des conséquences très préoccupantes:
– les personnes devront créer un compte sur cette plateforme puis déposer leurs documents. On a vu déjà pour les démarches existantes (18-19, etc..) que c’était un gros travail, même si les dossiers des 18-19 étaient en général de « petits dossiers. Là, ce sera bien pire car ce sera de « gros » dossiers. Cette procédure va exclure toutes les personnes ne possédant ni scanner, ni ordinateur performant, ni agilité informatique, c’est-à-dire par exemple presque tout le monde. Donc la charge qui va retomber sur les assoc est colossale  et ingérable.
– après le dépôt des pièces de leur dossiers sur la plateforme, les usagers recevront en ligne une attestation de dépôt. Cette attestation n’a aucune valeur, elle ne justifie pas de la régularité au séjour de son titulaire (voir article R431-15-1 du Ceseda), et ne donne aucune droit, ni travail, ni logement, ni alloc, etc..   La Préfecture assure qu’ensuite la personne sera convoquée dans les 2 mois. Pour le collectif, c’est totalement impossible, puisque le délai est déjà bien supérieur pour les 18-19, ou parent d’enfant français. Ce sera donc très problématique pour les renouvellements, il faudra que les personnes s’y prennent plusieurs mois à l’avance si elles ne veulent pas perdre leurs droits. C’est déjà le cas pour les étudiants, qui renouvellent  sur l’ANEF, et qui reçoivent une attestation de dépôt sans valeur. Des centaines dans le 91 ont ainsi perdu tous leurs droits.
Les associations du collectif vont se réunir pour la suite du mouvement
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